quotient
Pour combler le déficit de la branche famille de la Caf, le gouvernement a choisi d’abaisser le plafond du quotient familial, ce qui va amputer les familles les plus aisées d’une réduction d’impôt. La baisse des allocations familiales, un temps évoqué, n’a pas été retenue.

Jusqu’ici de 2000€ par demi-part fiscale, le plafond du quotient familial passera à 1500€, a annoncé le premier ministre Jean Marc Ayrault, lundi 3 juin. La réduction de cette niche fiscale, permettant aux ménages comptant un ou plusieurs enfants de réduire leur impôt sur le revenu, a été préférée à la baisse des allocations familiales. Cette réforme devrait augmenter les impôts de 64 euros par mois en moyenne pour 1,3 million de foyers, soit 12 % des ménages avec enfant (s). Le quotient familial se calcule en fonction de deux variables : le revenu annuel du foyer et le nombre d’enfants.

Les mesures d’économie

Pour le gouvernement, cette solution présente l’avantage de mettre plus de familles à contribution. En effet, les couples mariés n’ayant qu’un enfant sont également concernés, si leurs revenus sont suffisamment élevés. D’autres mesures d’économie ont été annoncées : la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), regroupant les diverses aides après une naissance, sera modulée en fonction des revenus à partir de 2014. La réduction d’impôt pour frais de scolarité sera, elle, supprimée. Au total, la réforme devrait rapporter 1,1 milliard d’euros en 2014 et 1,7 milliard en 2016 pour combler un déficit de la branche famille évalué à 2,6 milliards d’euros en 2011.

275 000 places d’accueil supplémentaires

Pour faire passer la pilule de la rigueur, le gouvernement a également annoncé la création de 275 000 nouvelles places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans d’ici 2017: 100 000 dans les crèches, 100 000 chez les assistantes maternelles et 75 000 autres dans les écoles réservées aux tout-petits. De plus, les familles les plus modestes recevront des aides supplémentaires. Les foyers vivant sous le seuil de pauvreté verront leur complément familial (versé à partir de trois enfants) revalorisé de moitié à l’horizon 2018. Et l’allocation de soutien familial, perçue par les parents qui élèvent seuls leurs enfants, sera progressivement rehaussée de 25 % d’ici 2017. Pour le premier ministre l’enjeu de cette politique est « de sauver le modèle social français » afin qu’il devienne « plus juste dans sa mise en œuvre et plus solidaire dans son financement. »

Retrouvez l’ensemble de nos articles sur notre blog, ici.

Publicités