Allocs

Aujourd’hui, 9 avril 2013, le président du Haut Conseil de la Famille (HCF), Bertrand Fragonard, remet un rapport au Premier ministre, Jean Marc Ayrault. Il y formule ses recommandations pour réduire le déficit de la Caf (caisse d’allocation familiale). 

Afin de combler un déficit de la branche famille de la Sécu évalué à 2,5 milliards d’euros en 2012, le rapport Fragonard propose plusieurs pistes, les allocations familiales pourrait être réduites, mais pas seulement.

Réduction des allocations familiales

La première proposition, soutenue par François Hollande, vise la réduction des allocations familiales pour 330 000 ménages. Ceux ayant au moins deux enfants et des ressources mensuelles supérieures à 7295€ (8072€ pour 3 enfants) verraient leurs prestations diminuer progressivement et limitées à 25% pour les hauts revenus. Le plafond pourrait être encore descendu afin de faire plus d’économies.

Baisse du quotient familial

Les allocations ne sont pas les seules aides concernées par le rapport. Il propose également de baisser le quotient familial pour les parents ayant un seul enfant, soit une hausse d’impôt entre 36€ et 68€ pour 7,9 millions de ménages.

Suppression d’un avantage fiscal

L’avantage fiscal accordé aux 2,3 millions de familles dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire (collège et lycée) pourrait être supprimé. Actuellement, celui-ci est évalué entre 5€ et 13€ par mois.

Diminution des aides

Enfin, la prime de naissance par enfant né ou adopté (actuellement de 923,08€), la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et le complément familial pourraient être réduits.

Instauration d’une taxe sur les allocations familiales ?

L’option de fiscalisation des allocations familiales est envisagée dans ce rapport. Mais François Hollande, qui ne veut pas pénaliser les familles comptant le plus d’enfants à charge, a rejeté cette alternative.

Avant même que le rapport ne soit rendu public, les propositions font débat. Lors d’un vote interne, les membres du HCF ont critiqué les suggestions de leur président. Les syndicats lui reprochent notamment d’avoir validé sans discussion une baisse des prestations, à l’unique demande de Jean Marc Ayrault. Les classes moyennes redoutent une remise en cause de leur mode de vie. Une partie de leur salaire devra ainsi être reversé vers la prise en charge en crèche ou la scolarité de leurs enfants.

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