L’Assemblée Nationale  a voté vendredi soir la transformation du congé paternité en un « congé de paternité et d’accueil à l’enfant ». Ce changement permet d’ouvrir ce congé aux couples homosexuels puisque le partenaire de la mère de l’enfant pourra en bénéficier, quelque soit son lien de filiation avec ce dernier.

Un congé ouvert

Jusqu’à présent, le congé paternité était ancré dans la filiation. Il n’était donc réservé qu’aux couples hétérosexuels. D’une durée actuelle de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples), ce congé « d’accueil à l’enfant » sera toujours destiné au père mais sera désormais ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère. Ainsi, toute personne vivant avec la mère de l’enfant, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage, indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant, pourra en profiter. Ceci constitue donc une avancée pour les couples homosexuels qui désirent « faire famille ». Ce congé ne pourra cependant être autorisé qu’à une seule personne : celle que la mère aura désignée comme vivant maritalement avec elle. On remarque cependant que bon nombre de salariés LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) hésitent souvent à faire la demande de ce congé par crainte de freiner leur carrière professionnelle.

L’homoparentalité déjà dans l’entreprise

Sans attendre la loi, une poignée d’entreprises s’était déjà mis aux diapason des revendications de leurs salariés homosexuels : «Un enfant va naître. Il est normal que les deux adultes qui vont l’élever soient présents pour ses premiers jours. En accordant un congé légalement réservé au père, on répond à une situation concrète, on n’est pas dans l’idéologie», souligne le président PS du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, qui a accordé mi-octobre pour la première fois un «congé d’accueil à l’enfant». Une tolérance aussitôt partagée par une dizaine d’entreprises comme SFR, Monoprix, Orange ou encore IBM, mais aussi par les conseils généraux de Seine et Marne, de l’Essonne et par la ville de Lyon. Mi-octobre, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a lui aussi décidé d’accorder la généralisation du congé de naissance ( 3 jours) et du congé paternité (11 jours) à l’ensemble des fonctionnaires de la police nationale.

Une reconnaissance des droits

Cette évolution répond bien aux demandes des couples du même sexe. En 2007, un couple de femmes pacsées avait saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) à propos d’un congé qui devait leur être accordé. Pour Marie-Françoise Clergeau, député socialiste à l’initiative de ce projet, « cette évolution répare une véritable injustice », écrit-elle sur son site internet, « c’est le fruit d’une longue bataille collective menée avec les associations et de nombreuses familles ». Elle avait déposé cet amendement en 2006, renouvelant chaque année sa proposition. Son examen doit cependant se poursuivre devant le Sénat pour qu’il devienne applicable. Pour Marinette Pichon, ex internationale de football féminin dont la compagne attend un garçon pour fin novembre, l’obtention de ce congé représente pour elle « une reconnaissance de ses droits ». Si Marinette n’est pas une militante, elle n’a jamais caché son homosexualité : « Certes, ce n’est pas la normalité, mais ce n’est pas anormal non plus. Avoir une famille quand on est homosexuel est un véritable acte d’amour », confie-t-elle.

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