Le projet de loi  « Un mariage pour tous » devient le casse-tête du gouvernement. Pour l’instant, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et l’adoption semblent acquises. Mais certaines associations et parlementaires souhaitent y glisser la question de la procréation médicalement assistée (PMA)*. PsychoEnfants fait le point, en attendant l’arbitrage du projet de loi, le 31 octobre prochain.

Faire un enfant, avoir un enfant, élever un enfant : quelles approches sont aujourd’hui envisagées pour permettre aux couples homosexuels de « faire famille » ? Couples hétérosexuels, couples homosexuels : la vie de famille ne va pas obligatoirement de pair avec l’union maritale. Si la question du mariage homosexuel semble avoir trouvé ses réponses, celle de l’homoparentalité fait encore débat. Après le mariage et l’adoption, certains parlementaires et quelques voix au sein du gouvernement entendent en effet inclure le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles. Il faut savoir qu’actuellement, seuls les couples infertiles, mariés ou justifiant de deux ans de vie commune, ont légalement accès à la PMA.

La PMA en question

Le 17 mai dernier, le président François Hollande s’est engagé à permettre aux couples homosexuels de se marier et d’adopter. Dans la foulée, Dominique Bertinotti, ministre déléguée des Affaires Sociales et de la Santé, chargée de la Famille, est venu appuyer cette action. « Je suis ministre de la famille et j’ai envie de dire de toutes les familles », avait-elle déclaré, incluant donc les couples homosexuels et hétérosexuels, pour les couples ou situations monoparentales. Il est donc question de prendre en compte toutes les formes de parentalité avec, entre autre, l’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles. Aujourd’hui, cette mesure dérange car elle nous amène à parler d’une réalité ; celle de nombreuses femmes contraintes de franchir les frontières espagnoles et belges pour concevoir un enfant. Si la loi passait, une femme homosexuelle pourrait mettre au monde un enfant, et sa conjointe serait reconnue comme mère, au même titre que la mère biologique. Aujourd’hui en France, 200 000 à 300 000 grandissent dans une famille homoparentale, selon les associations engagées pour l’adoption. L’INED (Institut national d’études démographiques) en recensent 24 000 à 40 000.

L’adoption déjà ouverte pour les femmes célibataires

En incluant la possibilité pour les femmes lesbiennes d’avoir recours à la procréation médicalement assistée, le projet gouvernemental pose aussi et surtout la question de la filiation. Actuellement, une femme homosexuelle peut adopter si elle est seule, si elle vit seule. L’ouverture à  la PMA pour les femmes homosexuelles viendrait donc reconnaître le rôle et la responsabilité juridique du second parent. Une décision qui ferait l’écho positif des aspirations sociétales des familles d’aujourd’hui. En désaccord avec cette démarche, certains pointent le caractère médical (la stérilité, ndlr) de l’ouverture de la PMA aux femmes hétérosexuelles. Pour ces dernières, il convient de réserver les techniques d’insémination artificielle et de fécondation in vitro aux personnes dans l’incapacité de procréer. Certains dénoncent également un possible motif de revendication des couples homosexuels masculins pour avoir recours à des mères porteuses.

 

* PMA : La procréation médicalement assistée (PMA) désigne l’ensemble des procédés médicaux qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde. On l’appelle également assistance médicale à la procréation. Deux méthode principales existent : l’insémination artificielle, et la fécondation in vitro (« les bébés éprouvettes »).
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