10 mois après un rapport mettant en cause l’accouchement sous x, une députée UMP a déposé deux propositions de loi visant à lever l’anonymat des mamans qui enfantent dans le secret. Un projet qui a suscité des réactions contrastées au sein des associations.

L’exception française bientôt révolue ? La députée UMP du Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges, a déposé le 5 décembre deux propositions de loi pour notamment mettre fin à l’anonymat des femmes accouchant sous X. S’il le souhaite, l’enfant pourra à l’âge de 18 ans connaître l’identité de celle qui l’a mis au monde. Pour cela, il devra en faire la demande au près du Cnaop, le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, qui avertira alors la maman. L’organisme créé en 2002 pourra ainsi accompagner et aider les membres de la « famille » pour une éventuelle rencontre. La seconde proposition vise à modifier la composition du Cnaop, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.


Une exception

La loi actuelle permet à la mère de préserver un anonymat total. Bien qu’elle soit contrainte de confier à la Cnaop des données sur sa personne et sur l’origine du nouveau-né, elle reste libre de garder son identité secrète si l’enfant se manifeste à sa majorité. La possibilité d’accoucher sous X est une particularité qui n’existe qu’en France. Elle est même en contradiction avec la convention internationale des droits de l’enfant, qui stipule que l’accès aux origines est un droit élémentaire. Invitée sur le plateau d’Europe 1 la semaine dernière, Brigitte Barrèges a affirmé que son projet permettrait « parfois de réparer des injustices, en donnant à des enfants la possibilité de retrouver leur mère ou inversement ».


Une proposition qui divise

Parmi les associations qui adhèrent au projet, on compte une dizaine de collectifs, comme La Coordination pour le droit aux origines (CADCO) ou Les mères de l’ombre (AMO). Graciane, la présidente d’X en colère, adoptée à l’âge de cinq ans, témoigne : « Nous soutenons à fond son projet […] On n’est pas tombé du ciel, on a besoin de savoir d’où l’on vient ». La proposition ne convainc en revanche pas le Planning Familial, qui rappelle qu’en Autriche, des boîtes à bébé ont été installées pour éviter que les nouveaux-nés soient retrouvés dans la poubelle. L’association considère également que cette mesure fait injustement primer le droit des enfants sur celui des femmes. L’Académie Nationale de médecine s’est elle aussi exprimée de vive voix contre l’éventuelle réforme, dénonçant une possible recrudescence d’accouchements dans la clandestinité, des infanticides, ou « des abandons dans des lieux variés et des conditions précaires. »

Retrouvez notre décryptage sur l’accouchement sous X dans notre numéro 32.

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