Un couple de mères pacsées vient de se voir accorder un droit d’autorité parentale conjointe sur deux enfants mis au monde par l’une d’elles. Si l’homoparentalité avait déjà été acceptée par la loi, c’est en revanche la première fois qu’elle est octroyée sans « circonstance particulière ».

Le 26 octobre dernier, à Bayonne, il semble qu’un pallier supplémentaire ait été franchi pour les parents du même sexe désireux d’obtenir une garde juridiquement légitime. Une juge aux affaires familiales a, en effet, accordé l’autorité parentale conjointe à Cécile Jacquey et Marie-Catherine Dumont, pacsées depuis septembre 2009. La décision concerne deux jumelles de 20 mois mises au monde par Cécile après une insémination artificielle. Concrètement, les deux « mères » sont donc reconnues comme les décisionnaires, d’égal à égal, des choix de vie et d’éducation des deux petites filles.

Pas de circonstance particulière

La juge a appuyé sa décision en déclarant qu’il s’agissait d’« Un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues ». Une telle décision avait déjà été appliquée dans des cas similaires en 2009 et 2010. Elle s’était alors appuyée sur une loi plutôt indécise le permettant « quand les circonstances l’exigent ». Sauf qu’ici aucune mention « exceptionnelle », prévue par l’article 377 du code civil, n’a accompagné la dérogation d’autorité parentale. C’est donc une première qui en dit long sur l’évolution des mentalités en France. L’avocate du couple, Me Colette Capdevielle, ne mâche pas ses mots : « le point le plus important à retenir dans cette décision est que l’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue ». Le jugement sera rendu définitif d’ici le 26 novembre, à moins que le parquet ne fasse appel. Mais l’hypothèse paraît peu probable puisqu’il n’a manifesté à l’audience aucune opposition à la demande du couple.

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