En France, le respect du droit de visite d’un parent est de moins en moins respecté. Et la justice semble inefficace quand il s’agit de régler ce problème. Lire la suite

Chaque année, en France, près de 150 000 dépositions sont enregistrées par la police et la gendarmerie pour soustraction ou non-représentation d’enfant suite à un divorce. Et ce nombre est croissant, puisqu’en 2009, le nombre total de plaintes s’élevait à 26 083, contre 22 724 en 2001, auxquelles il faut ajouter plus de 120 000 mains courantes.

Une justice permissive

La loi dans l’hexagone est pourtant simple : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », énonce l’article 227-5 du Code pénal. Or, alors que ce phénomène augmente, la justice n’a prononcé qu’un faible nombre de condamnations. Les chiffres les plus récents faisaient état de 892 condamnations pour l’année 2009, le reste étant classé sans suite. La France a d’ailleurs été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des Droits de l’Homme, en 2006 et 2010, pour « faute lourde » et « déni de justice ». On estime que la réponse pénale couvre seulement entre 16 et 18% de la réalité des situations. Par ailleurs, elle se traduit essentiellement par des rappels à la loi, des médiations, des mesures éducatives, parfois du sursis et très rarement des incarcérations (0,6% des cas).

L’intérêt de l’enfant

Pour la justice française, il faut donc mettre l’accent sur la reprise du dialogue entre les parents divorcés. Ainsi, l’intérêt de l’enfant est supposé être le point primordial dans un divorce. Malheureusement, la diabolisation de l’un des parents est un phénomène de plus en plus fréquent. Les spécialistes le nomment le syndrome d’aliénation parentale. Il engendre un rejet injustifié ou inexplicable par l’enfant de l’un des parents, voire de toute une partie de la famille. Dans ces conditions il devient difficile pour la justice de réussir à régler certains cas très litigieux, l’enfant n’ayant pas conscience d’être manipulé. C’est pour éviter ces situations, de plus en plus courantes, que de nombreux parents déchus de leurs droits créent des associations et des groupes de soutien, même s’il paraît bien difficile d’endiguer cet enlisement de la justice face aux parents hors-la-loi.

Publicités