La Haute Autorité contre La Discrimination et pour l’Egalité (la HALDE) tire la sonnette d’alarme. Aux vues des quelques 400 réclamations issues de femmes enceintes victimes de discrimination sur leurs lieux de travail, la Halde met au point une nouvelle communication pour éclairer les futures mamans sur leurs droits dans le contexte professionnel.


La Halde a recensé au cours de ces deux dernières années plus de 400 plaintes, dont 250 en 2009, relatives à des discriminations professionnelles dues à une grossesse. Face à ces données alarmantes, l’institution diffuse un dépliant à hauteur de 1,5 millions d’exemplaires. Son objectif ? Informer davantage les femmes et leurs employeurs en cas de grossesse.

Des chiffres préoccupants

Le bilan des différentes études menées sur le sujet est sans appel. En février 2007, 4 femmes sur 10 ont confié à SOS Préma, stresser à l’idée d’annoncer leur grossesse à leur employeur.
De plus, selon le Baromètre 2009 de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, 67% des entreprises ne disposent pas d’outil de mesure de la satisfaction de leurs employés-parents.
Enfin, d’après l’enquête Familles et employeurs (2004-2005) réalisée par l’INSEE, 50% des employés français jugent insuffisantes les actions de leur entreprise pour les aider à concilier leur emploi avec leur vie familiale.

Des droits existants mais méconnus

Le dépliant diffusé par la Halde revient entre autre sur la question de l’annonce de la grossesse qui doit être faite par lettre recommandée accompagnée d’un certificat médical.
Rappelons, qu’un licenciement doit être annulé si l’employée informe son entreprise de sa grossesse, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement. Excepté en cas de faute grave ou de motif étranger à la grossesse.
Par ailleurs, pour information la discrimination pour cause de grossesse est interdite par le code du travail français. Tandis que le droit européen mentionne une directive comprenant une série de mesures à appliquer pour améliorer les conditions de sécurité et de santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitantes dans leurs contextes professionnels.

« Les conseils de la Halde – Une grossesse sans discrimination » : www.halde.fr

Publicités